Aménagement de vos combles : quelles sont les étapes réglementaires ?

Dans une maison, la recherche de plus d’espace conduit à l’aménagement des combles. Mais cet aménagement obéit à des exigences réglementaires. Il faut donc connaitre les étapes afin de réaliser un aménagement de comble. Quelles sont les étapes réglementaires de l’aménagement des combles ? Lisez cet article pour avoir la réponse à cette question.

Faire une déclaration de travaux

La première étape réglementaire pour réaliser un aménagement est la déclaration des travaux. Vous aurez plus de détails en cliquant sur ce lien https://www.megacombles.fr/. En effet, il faut faire obligatoirement une déclaration des travaux pour toute création d’espace habitable qui a une superficie inférieure à 40 m2. Cette exigence émane du code de l’urbanisme. Ainsi, une fois que l’aménagement des combles implique des transformations de l’habitat au niveau de l’extérieur, cette loi entre en vigueur. Si vous avez envie de modifier votre toit ou votre charpente, il faut une déclaration de travaux.

Prendre le permis de construire pour les combles

L’étape qui va suivre la déclaration de travaux est le permis de construire. Vous devez mener des démarches tout simplement pour l’obtenir. Il faut juste introduire une demande du formulaire national au niveau de la mairie. Ensuite, vous ferez le dépôt de votre dossier complet en 4 exemplaires dans votre commune. Une fois la demande introduite, vous devez normalement attendre deux mois. Puisque c’est le délai pour obtenir un permis de construire pour les combles.

Respecter les distances pour les fenêtres

Il y’a aussi un dispositif très important dans la réalisation des combles. Cela concerne en réalité les fenêtres. Puisqu’il est interdit que les fenêtres aient une vue droite sur les maisons du voisinage. C’est pourquoi il est exigé une distance de 60cm pour les fenêtres de combles.
L’autre aspect important est la surface habitable de vos combles. Pour que l’espace soit réglementaire, il faut le calculer à la mairie. En réalité, cet espace doit être 1,80 cm de hauteur. Si cela est inférieur, alors, l’espace habitable n’est pas compatible.